CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TAGin3D.ma
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande effectuée sur le site web TAGin3D.ma, propriété de la société TAG Plasturgie. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le « clic » de validation de la commande vaut acceptation irrévocable.
2. OBJET
Ce contrat définit les droits et obligations liés à la vente à distance de produits fabriqués par TAG Plasturgie (filaments 3D) ainsi que d’accessoires et de machines 3D importés de fournisseurs tiers.
3. DÉFINITIONS
TAGin3D : marque exploitée par TAG Plasturgie.
Produits : articles proposés à la vente, incluant les filaments fabriqués par TAG Plasturgie ainsi que des produits tiers (accessoires et machines).
Client : toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, passant commande via le site TAGin3D.ma.
Commande : engagement d’achat validé par le client.
4. PRODUITS
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. TAG Plasturgie se réserve le droit de retirer ou modifier tout produit sans préavis. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent pourra être proposé.
⚠️ Clause de non-responsabilité sur les produits importés
TAG Plasturgie agit en tant que revendeur des accessoires et machines 3D importés de fabricants tiers. Ces produits sont fournis « en l’état », et toute garantie, service après-vente, ou réclamation au titre de défauts ou dommages incombe exclusivement au fabricant d’origine.
TAG Plasturgie décline toute responsabilité pour tout défaut, dommage ou dysfonctionnement des produits non fabriqués par elle.
5. PASSATION DE COMMANDE
La commande est validée après le double-clic de confirmation. Une erreur peut être signalée dans les 24h par email pour annulation.
6. PRIX
Les prix affichés sont en dirhams marocains, hors taxes et hors frais de livraison. En cas d’erreur manifeste sur un prix, la commande pourra être annulée. La TVA applicable est ajoutée au moment de la commande.
7. LIVRAISON
Livraison à l’adresse indiquée par le client.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, selon les tarifs du transporteur.
Les retards ne donnent droit à aucune indemnisation.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48h.
8. PAIEMENT
Paiement sécurisé via le CMI. Le client garantit disposer de l’autorisation d’utiliser le mode de paiement sélectionné.
Le Consommateur garantit la Société TAG PLASTURGIE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société TAG PLASTURGIE et son établissement bancaire s’appliquent.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données clients sont traitées confidentiellement. Droit de rectification garanti.
10. GARANTIE LIMITÉE
Les produits fabriqués par TAG Plasturgie bénéficient d’une garantie de 7 jours contre tout défaut de fabrication.
Les produits tiers (accessoires et machines importés) ne sont pas garantis par TAG Plasturgie. Toute réclamation devra être adressée au fabricant concerné.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
11. PREUVE DE TRANSACTION
Les données du CMI font foi pour les paiements par carte.
12. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
TAG Plasturgie ne saurait être tenue responsable pour :
Les pertes indirectes (revenus, données, temps, etc.).
Les défauts ou dommages causés par des produits importés.
Toute information fournie à titre indicatif sur les fiches produits.
Notre responsabilité à l'égard de tout Produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce Produit. Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :
- le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence
- la fraude ou le vol
- pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité. Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment ;
- la perte de résultat ou de revenu ;
- la perte d'exploitation ;
- la perte de profits ou de contrats ;
- la perte d'économies attendues ;
- la perte de données ;
- le gaspillage de temps de travail ou de gestion. Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garantie expresse, implicite ou autre. Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties. Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.
- Les informations techniques sur les produits fournies dans cette fiche technique sont correctes au meilleur de notre connaissance. Les informations données sont fournies à titre indicatif pour une bonne utilisation, manipulation et traitement et ne doivent pas être considérées comme une spécification de qualité. Les informations ne concernent que le produit spécifique et les propriétés du matériau. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit. Toute confiance accordée à ces informations est à vos propres risques.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est protégé. Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. SÉCURITÉ DU SITE
Toute tentative de piratage ou intrusion sera poursuivie.
Toute violation de ces dispositions constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités de police compétentes d'une telle violation et coopérerons avec les autorités compétentes afin de découvrir l'identité du pirate informatique. En outre, en cas de violation avérée, votre droit d'utilisation de ce site web sera immédiatement révoqué Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel suite à l'utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigés.
15. FORCE MAJEURE
TAG Plasturgie n’est pas responsable de l’inexécution due à un événement de force majeure.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le contrat est régi par la loi marocaine. Tout litige relèvera des tribunaux marocains compétents.
17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Les données techniques sont fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de TAG Plasturgie. L’utilisation des produits est faite sous la responsabilité exclusive du client.
